Politique de confidentialité et RGPD de la MSP Tinqueux-Bonapate
Recueil des données au sein du Pôle de Santé Pluriprofessionnel Tinqueux-Bonaparte
1.Introduction
La Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) Tinqueux-Bonaparte s’engage à protéger les données personnelles de ses patients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Cette politique explique :
· quelles données sont collectées et pourquoi ;
· comment elles sont utilisées, stockées et protégées ;
· quels sont vos droits en tant que patient.
2. Données personnelles collectées
Vos professionnels de santé collectent les données suivantes pour assurer votre prise en charge médicale et administrative :
· Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
· Données médicales : antécédents de santé, traitements en cours, comptes-rendus de consultation, résultats d’examens, correspondances ;
· Données administratives : numéro de Sécurité Sociale, mutuelle, attestations de prise en charge des soins, informations de facturation, déclaration de médecin traitant, données relatives à la coordination des soins que vous avez confiées.
3. Finalités de la collecte
Les données sont utilisées uniquement pour :
· assurer votre suivi médical et paramédical et la coordination entre professionnels de santé ;
· gérer les rendez-vous, la facturation et vos remboursements ;
· respecter les obligations légales (ex : transmission à l’Assurance Maladie, santé publique) ;
· améliorer la qualité des soins, dans le cadre des protocoles de coordination pluriprofessionnels mis en place dans la MSP ou dans le cadre de la recherche en santé (avec votre consentement exprès dans ce cas).
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
· votre consentement (pour les données non obligatoires) ;
· l’exécution d’un contrat (ex : convention avec votre mutuelle) ;
· une obligation légale (ex : transmission à l'Assurance Maladie) ;
· l’intérêt légitime du pôle de santé (ex : gestion interne des dossiers).
5. Durée de conservation
Données administratives : conservées 10 ans après la fin de la relation avec le patient.
Données médicales : conservées 20 ans à partir de la dernière consultation (ou 10 ans après le décès).
6. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
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Droit |
Description |
Comment l’exercer |
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Droit d’accès |
Obtenir une copie de vos données personnelles. |
Demande écrite. |
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Droit de rectification |
Corriger des données inexactes ou incomplètes. |
Demande écrite avec justificatif si nécessaire ou échange direct avec un professionnel de la structure. |
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Droit à l’oubli |
Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation). |
Demande écrite (exceptions : données médicales légales). |
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Droit à la limitation |
Limiter le traitement de vos données dans certains cas ou l'accès à certains professionnels de santé de la structure |
Demande écrite ou échange direct avec un professionnel de santé de la structure. |
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Droit à la portabilité |
Récupérer vos données dans un format structuré. |
Demande écrite. |
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Droit d’opposition |
Refuser le traitement de vos données (sauf motif légitime). |
Demande écrite. |
Pour exercer ces droits :
· par courrier : adressez votre demande à Pôle de santé Pluriprofessionnel Tinqueux-Bonaparte, 5B esplanade Bonaparte 51430 Tinqueux.
· par e-mail : auprès du secrétariat du Pôle de santé Pluriprofessionnel Tinqueux-Bonaparte (sur présentation d’une pièce d’identité).
Délai de réponse : jusqu'à 1 mois (peut être prolongé à 3 mois en cas de complexité).
7. Sécurité des données
Le Pôle de santé Pluriprofessionnel Tinqueux-Bonaparte met en place des mesures pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données :
· chiffrement des données sensibles ;
· accès restreint aux professionnels de santé autorisés et systématiquement tracé dans le système d’information.
· sauvegardes sécurisées et hébergement conforme au RGPD (ex : hébergeur certifié HDS pour les données de santé).
8. Partage des données
Vos données de santé peuvent être partagées avec :
· Les professionnels de santé du Pôle de Santé Pluriprofessionnel Tinqueux-Bonaparte médecins, et sauf opposition de votre part : infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, pharmacien, diététicienne.
· Les organismes publics (CPAM, ARS) uniquement dans le cadre des obligations légales.
· Votre mutuelle (si vous avez donné votre accord).
· Les sous-traitants (ex : hébergeur de données) sous contrat RGPD.
Aucune vente ou cession commerciale de vos données n’est effectuée.
Lorsque les données de santé sont utilisées à des fins de recherche, il existe des règlements spécifiques qui s'appliquent en fonction du type de recherche et qui sont présentés dans l'onglet correspondant de ce site internet.
9. Utilisation de cookies
Lors de la consultation du site de la MSP Tinqueux Bonaparte, des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la « Politique cookies ».
10. Responsable du traitement des données
Les responsables du traitement des données sont Aline HURTAUD et Eugénie THEOTISTE, co-coordinatrices de la MSP Tinqueux-Bonaparte.
11. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- solliciter le ou les responsables du traitement des données désignés ci-dessus ;
- saisir la CNIL : en ligne : cnil.fr ou par courrier (CNIL 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
12. Mises à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Date de dernière mise à jour : 30/09/2026.